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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 17 novembre 2009 à 10h00
Questions orales — Incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Alain Fouché, auteur de la question n° 683, transmise à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
