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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 : 2ème réunion
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 275
Catherine Deroche, rapporteure :Les principales dispositions de l'article 5 octies ont été insérées à l'article 5 sexies.
L'amendement de suppression n° 336 étant adopté, l'article 5 octies est supprimé. L'amendement n° 275 devient sans objet.
