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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 : 2ème réunion
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 136
Alain Milon, président, rapporteur :Je partage la position de M. Daudigny qui veut que le débit de tabac soit considéré comme une agence de proximité. Nous sommes tous contre le tabac mais les buralistes doivent vivre décemment. Or le Gouvernement a pris récemment trois mesures qui vont dans le sens contraire : le paquet neutre, la dématérialisation du timbre fiscal et la création de mille maisons de services au public à laquelle les débits de tabac ne sont pas associés. Faites donc passer le message au Premier ministre que les buralistes pourraient accueillir ces maisons.
À la demande du groupe Les Républicains, je suspends la séance.
La réunion est suspendue à 15 h 10 et reprend à 15 h 20.
L'amendement n° 136 est adopté. Les amendements de suppression n° 26 et 103, ainsi que les amendements n° 131 et 109 deviennent sans objet.
L'article 5 decies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La suppression du paquet neutre emporte celle de l'article 5 terdecies, qui était un article de coordination.
