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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 : 2ème réunion
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 341
Catherine Deroche, rapporteure :Oui. Un arrêté peut confier à la police municipale cette mission.
L'amendement n° 341 est adopté. L'amendement n° 276 devient sans objet.
L'article 5 sexdecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
