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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 : 2ème réunion
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Alain Milon, président, rapporteur :Ce sont les douanes qui nous l'ont fait savoir.
L'amendement de suppression n° 342 étant adopté, l'article 5 septdecies est supprimé.
