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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 : 2ème réunion
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Deroche, rapporteure :Ce rapport sur le paquet neutre est devenu sans objet.
Les amendements de suppression identiques n° 346 et 104 sont adoptés.
L'article 5 duovicies est supprimé.
L'article 6 est adopté sans modification, ainsi que l'article 6 bis.
