Intervention de Anne-Marie Idrac

Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Luc Chatel, qui attache une grande importance à la question de l’accueil à l’école des élèves handicapés et qui a souvent l’occasion de s’exprimer sur ce sujet.

À la rentrée de 2009, 185 000 élèves handicapés sont accueillis à l’école. C’est 10 000 de plus qu’en 2008. Ces progrès ont été possibles grâce à la création de 5 000 postes supplémentaires d’auxiliaires de vie scolaire qui accompagnent au quotidien ces enfants. Au total, ce sont aujourd’hui 22 000 postes d’auxiliaires de vie scolaire qui sont consacrés à l’intégration des enfants handicapés.

Comme vous l’avez rappelé, un amendement gouvernemental au projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires a permis que les AVS en fin de contrat puissent être recrutés par une association ayant conclu une convention avec l’éducation nationale.

Luc Chatel a signé le 1er septembre une convention-cadre avec trois associations représentatives : la fédération nationale des associations au service des élèves présentant un handicap, la FNASEPH, l’Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales, l’UNAPEI, et les pupilles de l’enseignement public, les PEP : entre 1 000 et 1 500 AVS pourront être recrutés par des associations locales.

L’éducation nationale versera aux associations qui recrutent une subvention, calculée sur la base de la rémunération brute antérieurement perçue par la personne recrutée, majorée de 10 %. Il reste pourtant beaucoup à faire, notamment en matière d’accompagnement.

C’est pour cela que le ministère de l’éducation nationale s’est engagé à avancer avec le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville vers la professionnalisation des métiers de l’accompagnement.

De quoi s’agit-il ? Il s’agit de définir les contours d’un nouveau métier d’accompagnant de vie scolaire et sociale non seulement pour mieux accompagner les enfants handicapés dans le temps scolaire et hors du temps scolaire, mais aussi pour mieux accompagner les personnes âgées ou dépendantes, pour lesquelles les mêmes questions se posent.

Un groupe de travail commun au ministère de l’éducation nationale et au secrétariat d’État à la famille et à la solidarité a été mis en place en septembre.

L’objectif est de créer, d’ici au mois de septembre 2010, un nouveau métier d’accompagnant qui permettra d’offrir des perspectives de carrière et de mobilité à ceux qui ont choisi de s’engager dans l’accompagnement des élèves handicapés, mais aussi dans l’assistance aux personnes âgées ou dépendantes.

Vous pouvez être certain que Luc Chatel veille personnellement au bon déroulement des travaux de ce groupe.