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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 : 2ème réunion
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 348
Alain Milon, président, rapporteur :L'alinéa 6 de l'article 7 prévoit une dérogation à l'obligation de recueillir le consentement parental pour les professionnels autorisés à effectuer un dépistage par un Trod sur des personnes mineures. L'amendement n° 348 l'étend à l'ensemble du territoire.
L'amendement n° 348 est adopté. L'amendement n° 50 devient sans objet, ainsi que les amendements identiques n° 161, 234 et 297.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
