Intervention de Alain Milon

L'amendement n° 139 supprime l'article 8. Avis défavorable.

L'amendement n° 139 n'est pas adopté.

L'amendement n° 155 complète la définition de la politique de réduction des risques, qui doit intégrer un objectif thérapeutique dans le cadre des parcours de soins individualisés pour chaque patient. Avis favorable.

L'amendement n° 155 est adopté.

Les amendements identiques n° 162, 235 et 298 privilégient la formule « favoriser la prise de conscience », plutôt que « mettre en garde ». Avis favorable sous réserve de rectification : « favoriser la prise de conscience à l'égard ».

Les amendements identiques n° 162, 235 et 298, ainsi rectifiés, sont adoptés.

Les amendements identiques n° 163, 236 et 299 prévoient un dispositif d'alerte sanitaire en cas de dangers posés par la circulation de certaines drogues. Il semble qu'un dispositif d'alerte sur les risques sanitaires émergents chez les usagers de drogues ait été mis en place à compter de 2007 par la DGS dans le cadre d'une procédure spécifique associant l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) et l'Institut de veille sanitaire, utilisant le système de veille syndromique Oscour. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 163, 236 et 299 ne sont pas adoptés.

L'amendement n° 238, précisant que l'usager de drogues ne peut être poursuivi pour usage illicite dans le cadre d'actions de réduction des risques, est satisfait par l'alinéa 3 de l'article 9. Retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 238 est retiré.

Avis favorable à l'amendement n° 119 sous réserve d'écrire : « selon les modalités adaptées au milieu carcéral. »

L'amendement n° 119 rectifié est adopté.

Avis défavorable à l'amendement n° 156, qui établit un agrément obligatoire pour les médecins souhaitant prescrire un traitement aux opiacés.