Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 17 novembre 2009 à 10h00
Questions orales — Droit à l'image dans les établissements scolaires
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Jean-Pierre Vial, auteur de la question n° 681, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale.
