Intervention de Jean Desessard

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 : 2ème réunion
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 205

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Nous le défendrons en séance publique.

L'amendement n° 205 est retiré.

Les articles 11 bis A, 11 bis B, 11 bis C, 11 bis D, 11 bis E, 11 bis F, 11 bis et 11 ter sont adoptés sans modification.

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