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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Cohen
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 : 2ème réunion
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 356
Laurence Cohen :Nous avions compris !
L'amendement n° 356 est adopté. L'article 11 quinquies A est supprimé.
Les articles 11 quinquies et 11 sexies sont adoptés sans modification.
