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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 : 2ème réunion
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 258
Alain Milon, président, rapporteur :Soit.
La réunion, suspendue à 17 h 50, reprend à 18 heures.
L'amendement n° 258 permet aux communautés professionnelles territoriales de santé de signer avec l'ARS et un établissement public de recherche une convention tripartite sur la formation et la recherche en soins primaires. Cette possibilité devrait plutôt être confiée aux équipes de soins primaires. En tout état de cause, rien n'interdit de conclure une telle convention. Avis défavorable.
L'amendement n° 258 n'est pas adopté.
L'article 12 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
