Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 : 2ème réunion
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 368

Même s'il est mal rédigé, nous préférons maintenir cet article. Nous voterons contre l'amendement de suppression.

L'amendement n° 368 est adopté. L'article 12 quater est supprimé.

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