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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 : 2ème réunion
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 52
Alain Milon, président, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 52 de la commission des lois qui apporte une précision bienvenue pour renforcer les droits et les garanties des personnes placées en hospitalisation psychiatrique sans consentement.
L'amendement n° 52 est adopté.
L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 13 bis et 13 ter sont adoptés sans modification.
