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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 : 2ème réunion
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 144
Alain Milon, président, rapporteur :L'amendement n° 144 apporte une précision sémantique importante en affirmant que les actes d'isolement et de contention effectués dans le cadre d'une prise en charge psychiatrique sont bien des actes thérapeutiques.
L'amendement n° 144 est adopté.
L'amendement de précision n° 54 est adopté.
L'article 13 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
