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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Cohen
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 : 2ème réunion
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 55
Laurence Cohen :La commission des lois enrichit les rapports, elle !
L'amendement n° 55 est adopté.
L'article 13 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
