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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 : 2ème réunion
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 369
Alain Milon, président, rapporteur :Pas toujours...
L'amendement n° 369 est adopté.
L'amendement n° 31 n'est pas adopté.
L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
