Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 371

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

C'est effectivement le but.

L'amendement n° 371 est adopté.

L'amendement n° 111 est satisfait par l'amendement précédent.

L'amendement n° 111 est devenu sans objet.

L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion