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Intervention de Catherine Génisson
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 373
Catherine Génisson :Les IVG chirurgicales peuvent mal tourner : il arrive que l'utérus soit perforé, ce qui impose la présence d'un bloc opératoire. Nous sommes favorables à cet amendement.
L'amendement n° 373 est adopté ; en conséquence, l'article 16 bis est supprimé.
L'article 17 est adopté, ainsi que les articles 17 bis A à 17 bis C.
