Intervention de Aline Archimbaud

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 135

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

Nous y reviendrons en séance.

Les amendements identiques n° 375, 10, 105 et 292 sont adoptés ; en conséquence, l'article 18 est supprimé.

L'amendement n° 135 devient sans objet.

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