Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, président, rapporteur :

Les amendements identiques n° 182 et 463 prévoient le renouvellement automatique du droit à l'ACS pour les personnes bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ainsi que pour les personnes qui continuent à bénéficier de différentes prestations regroupées au sein du minimum vieillesse. Les publics visés ont par définition des ressources faibles et qui évoluent peu d'une année sur l'autre. Elles peinent à faire valoir leurs droits du fait de leur âge et de leur état de santé. Faciliter leur accès à l'ACS semble une mesure opportune : avis favorable.

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