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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 183
Alain Milon, président, rapporteur :Peut-être, mais elle figure déjà dans le code de la sécurité sociale.
L'amendement n° 183 n'est pas adopté.
L'amendement n° 184 est déclaré irrecevable.
L'amendement n° 185 propose un rapport. Avis défavorable.
L'amendement n° 185 n'est pas adopté.
L'amendement n° 186 prévoit un rapport sur le coût pour les finances sociales du non-recours. Même remarque que précédemment.
L'amendement n° 186 n'est pas adopté.
