Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 377
Alain Milon, président, rapporteur :En tous cas, le Défenseur des droits fera le sien et les associations seront satisfaites.
L'amendement n° 377 est adopté.
Les amendements n° 140, 165 et 302 deviennent sans objet.
