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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 378
Alain Milon, président, rapporteur :Elles figurent dans la convention avec les dentistes, qui les mettent en application. C'est sur cette base que le devis-modèle a été présenté sur le site de l'ordre.
L'amendement n° 378 est adopté ; en conséquence 20 bis est supprimé.
