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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 379
Alain Milon, président, rapporteur :La loi du 28 juillet 2011 parle de maisons départementales des personnes handicapées. L'amendement n° 379 en tire les conséquences.
L'amendement n° 379 est adopté.
Les amendements n° 133 et 40 obligeraient les libéraux à contribuer financièrement à la mise en place du service public d'information. Avis défavorable.
L'amendement n° 133 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 40.
L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
