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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 380
Alain Milon, président, rapporteur :Sans doute, mais l'amendement n° 380 a réécrit l'alinéa. Vous pourrez redéposer un amendement sur le texte de la commission.
L'amendement n° 187 est sans objet.
L'article 21 ter (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
