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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 381
Alain Milon, président, rapporteur :Les amendements n° 381, 251 et 294 font l'objet d'une discussion commune.
Cet article définit le cadre législatif des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep), expérimentés depuis 2013, afin de leur donner plus de souplesse et de leur permettre d'accompagner les jeunes. Le fonctionnement en dispositif intégré fera l'objet d'une convention conclue entre les acteurs concernés. Outre plusieurs clarifications rédactionnelles, l'amendement n° 381 précise que le cahier des charges définissant les conditions du fonctionnement en dispositif intégré est fixé par décret et clarifie le rôle de la commission exécutive de la MDPH.
L'amendement n° 381 est adopté.
Les amendements n° 251 et 294 deviennent sans objet.
L'article 21 quater (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 22 est adopté sans modification.
