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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 449
Alain Milon, président, rapporteur :L'article 25, qui met en place le dossier médical partagé, prévoit que le médecin traitant ait accès à l'ensemble des données qu'il contient, y compris celles qui ont été rendues inaccessibles par le patient. L'amendement n° 449 précise que le consentement du patient est nécessaire pour que cet accès soit possible.
L'amendement n° 449 est adopté.
L'amendement n° 120 est satisfait par l'amendement des rapporteurs à l'article 9 bis. Retrait ?
L'amendement n° 120 est retiré.
L'amendement n° 32 donne accès aux sages-femmes à l'ensemble des données médicales avec l'accord de la parturiente. Avis favorable.
L'amendement n° 32 est adopté.
L'amendement n° 151 devient sans objet.
L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
