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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 386
Alain Milon, président, rapporteur :L'amendement n° 386 supprime l'article 26 A, qui n'apporte rien à l'état du droit.
L'amendement n° 386 est adopté ; en conséquence, l'article 26 A est supprimé.
