Intervention de Yves Daudigny

Il serait intéressant d'avoir un éclairage précis de la ministre sur le sujet. Le projet de loi prévoit que la notion de service public hospitalier est indépendante des autorisations données pour l'exercice de telle ou telle pratique. Il dispose aussi que les missions de service public des cliniques, telles que les urgences, seront maintenues dans le cadre d'une association entre privé et public. L'extension de ce qui est envisagé pour les urgences n'est pas impossible. Un directeur de service que nous avons auditionné s'y était dit favorable.