Intervention de Claude Biwer

Comme je l’évoquais à l’instant, cette question très particulière peut concerner tous les ministres. Elle porte sur une des communes de mon département, au nom prestigieux de Douaumont, que l’on semble vouloir rayer de la carte, ce qui perturbe quelque peu les élus de ce département, en particulier le président de l’association locale des maires que je suis.

Faisant suite à une requête de M. le sous-préfet de Verdun, le tribunal d’instance de cette commune a décidé, par jugement en date du 25 juin 2009, de radier de la liste électorale de la commune de Douaumont huit personnes, dont la maire, Mme Minmeister, ainsi que cinq autres élus de cette même commune.

Je rappellerai que la commune de Douaumont a peu d’habitants, ce qui se comprend aisément quand on connaît son histoire. Au moment où nous venons de célébrer le 11 novembre, cela prend une signification particulière.

Je rappelle également que Mme le maire de Douaumont figure sur la liste électorale de la commune depuis 1969. Elle y résidait et exerçait la profession de commerçante, la seule activité du site d’ailleurs, jusqu’en 2003. Maire de cette commune depuis 1989, elle a été constamment réélue depuis lors et se dévoue sans compter au service de sa commune. J’ajoute que son père fut également maire de Douaumont pendant de longues années.

Ès qualités, Mme Minmeister a accueilli de très nombreuses personnalités dans cette commune si emblématique de la tragédie qui s’est nouée au cours de la Première Guerre mondiale. Parmi les visiteurs figurent les Présidents de la République. L’actuel Président de la République, Nicolas Sarkozy nous a honorés de sa présence le 11 novembre 2008, à l’occasion du 90ème anniversaire de la victoire de 1918.

Douaumont fait partie des neuf villages détruits par faits de guerre entre 1914 et 1918 et c’est grâce à la volonté de quelques familles, dont celles de Mme le maire de Douaumont, que cette commune a pu revivre, moyennant quelques reconstructions, et reconstituer une équipe municipale. Dans le même temps, sept autres villages, également détruits, n’ont pas eu cette chance et sont désormais gérés par une commission municipale et un président, extérieurs à ces communes et nommés par le préfet.

Ce sont toutes les raisons pour lesquelles j’avais demandé à M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de bien vouloir faire en sorte que les mandats de Mme Minmeister, l’actuelle maire de Douaumont, comme ceux des autres conseillers municipaux radiés de la liste électorale, puissent se poursuivre jusqu’à leur terme, c’est-à-dire jusqu’aux prochaines élections municipales.

M. le ministre m’avait répondu favorablement, et je l’en remercie, car c’est un point qui méritait l’attention de tous. Mais, si je me réjouis de cette réponse, permettez-moi de vous dire qu’elle ne règle rien pour l’avenir.

Que se passera-t-il lors des prochaines élections municipales? Douaumont restera-t-elle une commune de plein exercice dotée d’un conseil municipal élu par la population ou sera-t-elle désormais gérée, elle aussi, par une commission municipale de trois membres nommés par le préfet ? Cela ne constituerait pas, de mon point de vue, une grande avancée pour l’exercice de la démocratie.

À tout prendre et pour l’avenir, ne vaut-il mieux pas que Douaumont soit gérée par des élus, même si certains habitent une commune voisine ou proche, plutôt que de voir des personnalités qui ne disposent d’aucune attache, même antérieure, au petit village de Douaumont, nommées par l’autorité préfectorale ?

Pour ma part, j’estime qu’il est nettement préférable que les communes soient gérées par des élus...

Douaumont, qui a été détruite voilà plus de quatre-vingt-dix ans, risque de disparaître cette fois administrativement, ce qui ne me semble pas souhaitable.

Les élus de la Meuse m’ont donc demandé d’être leur interprète pour essayer de trouver avec vous une solution acceptable. Eu égard au statut emblématique de Douaumont, il me serait agréable de donner une issue heureuse à cette démarche en privilégiant l’élection plutôt que la nomination.