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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 387
Alain Milon, président, rapporteur :Nous sommes bien d'accord.
L'amendement n° 387 est adopté.
Je demande le retrait de l'amendement n° 125, satisfait par notre amendement n° 39 à l'article 12 bis.
L'amendement n° 125 n'est pas adopté.
Avis favorable à l'amendement n° 34 qui supprime la mention de la formation initiale des sages-femmes : leurs écoles sont intégrées aux CHU.
L'amendement n° 34 est adopté.
Je demande le retrait de l'amendement n° 189 qui oblige les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) à faciliter l'accès aux réseaux institutionnels ou associatifs d'accueil et d'accompagnement social et précise que la convention conclue avec l'Etat couvre la prise en charge des personnes sans couverture maladie. L'article ne concerne que la compétence en santé des PASS ; celles-ci resteront libres d'accueillir en leur sein une assistante sociale, sans que cette obligation soit imposée à tous les établissements de santé. La précision de la couverture des prises en charge n'est en outre pas nécessaire.
L'amendement n° 189 n'est pas adopté.
L'amendement n° 33 rappelle que l'Etat participe aux dépenses de santé au titre de leurs activités de formation de sages-femmes. Nous y aurions été favorables sous réserve de modification.
