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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 464
Alain Milon, président, rapporteur :Le vote étant prévu le 6 octobre, l'examen durera deux semaines. Il en aurait duré trois si l'on avait repris le 8 septembre, ce dont personne en Conférence des Présidents ne voulait. Le temps de la discussion générale a été réduit pour qu'on puisse néanmoins travailler. J'en profite pour rappeler que la date limite de dépôt des amendements est le 10 septembre et que nous aurons à nous réunir avant la séance publique pour commencer leur examen.
L'amendement n° 464 est retiré.
Les amendements identiques n° 45 et 98 sont dans le même esprit que celui des rapporteurs à l'article 12 bis précisant que les établissements doivent être volontaires pour participer aux communautés.
Les amendements identiques n° 45 et 98 sont adoptés.
L'amendement n° 126 est satisfait par notre amendement à l'article 12 bis prévoyant que les établissements de santé peuvent participer aux communautés professionnelles territoriales de santé.
L'amendement n° 126 est retiré.
Avis favorable à l'amendement n° 127, conforme aux engagements pris par la ministre, et qui complète l'alinéa 63 en précisant que les décisions d'autorisations ne doivent pas être fonction du statut de l'établissement.
L'amendement n° 127 est adopté.
L'article 26 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
