Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 389
Alain Milon, président, rapporteur :Ajouter un projet psychologique à ceux déjà prévus par le projet d'établissement n'a guère de sens.
L'amendement n° 389 est adopté ; en conséquence, l'article 26 bis B est supprimé.
L'article 26 bis C est adopté sans modification.
