Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 308
Annie David :Nous sommes contre la suppression.
L'amendement n° 308 est adopté ; en conséquence l'article 26 bis est supprimé.
