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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 391
Alain Milon, président, rapporteur :L'article 26 ter A n'ajoute pas de dispositions normatives à l'état du droit. L'implication des collectivités territoriales figure déjà dans la loi. D'où l'amendement n° 391.
L'amendement n° 391 est adopté ; en conséquence, l'article 26 ter A supprimé.
L'article 26 ter B est adopté sans modification.
