Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Génisson
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 122
Catherine Génisson :A ce moment-là, on n'est plus dans l'association. Cela pose une question de fond.
L'amendement n° 122 est adopté.
