Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6

Photo de Alain MilonAlain Milon, président, rapporteur :

L'amendement n° 6 est satisfait par le nôtre.

L'amendement n° 6 devient sans objet, de même que l'amendement n° 5.

L'article 27 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'article 27 bis est adopté sans modification.

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