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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 46
Alain Milon, président, rapporteur :Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 46. Il faut distinguer vérification et contrôle par la Cour des comptes.
L'amendement n° 46 n'est pas adopté.
L'article 27 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 27 quater est adopté sans modification.
