Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 287

Photo de Alain MilonAlain Milon, président, rapporteur :

L'amendement n° 287 est satisfait par la rédaction proposée par les rapporteurs à l'article 30 quinquies.

L'amendement n° 287 n'est pas adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion