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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 397
Alain Milon, président, rapporteur :L'amendement n° 397 prévoit la réalisation d'une évaluation des pratiques avancées dans un délai de deux ans après l'entrée en vigueur du projet de loi. Cette évaluation doit identifier les points de blocage qui entraveraient la montée en puissance du dispositif des pratiques avancées et contrôler la qualité et la sécurité des prises en charge réalisées dans ce cadre. Cette proposition est tirée d'un rapport rédigé voici deux ans avec Mme Génisson.
L'amendement n° 397 est adopté.
L'amendement n° 399 précise que la pratique avancée peut également être exercée au sein d'un pôle de santé, qui en constitue le cadre idéal.
L'amendement n° 399 est adopté.
L'amendement n° 398 fixe au grade master le niveau du diplôme universitaire requis pour l'exercice en pratique avancée.
L'amendement n° 398 est adopté.
La rédaction de l'article 30, modifiée par les rapporteurs, prévoit que l'exercice en pratique avancée se fait toujours au sein d'une équipe coordonnée par un médecin. Avis défavorable à l'amendement n° 296, qui ne respecte pas cette logique.
L'amendement n° 296 n'est pas adopté.
L'article 30 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
