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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Alain Milon, président, rapporteur :Les amendements n° 400, 11 et 293 rétablissent l'ordre des infirmiers en supprimant l'article 30 bis A.
Les amendements n° 400, 11 et 293 sont adoptés ; en conséquence, l'article 30 bis A est supprimé.
L'article 30 bis demeure supprimé.
L'article 30 ter est adopté sans modification.
