Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 401
Alain Milon, président, rapporteur :L'amendement n° 401 prévoit le remplacement, au premier alinéa de l'article L. 4321-4 du code de la santé publique, des mots : « autoriser individuellement à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute » par les mots : « délivrer à titre individuel l'équivalence du titre professionnel de masseur-kinésithérapeute ».
L'amendement n° 401 est adopté.
L'article 30 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
