Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 286
Alain Milon, président, rapporteur :Les sages-femmes en prescrivent déjà aux femmes enceintes.
J'émets un avis défavorable à l'amendement n° 286.
L'amendement n° 286 n'est pas adopté.
L'article 33 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
