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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 81
Catherine Deroche, rapporteure :Avis défavorable à l'amendement n° 81, qui crée un article additionnel prévoyant une définition de la notion de matériau antimicrobien. Or une telle définition, qui relève davantage du scientifique que du législateur, est dépourvue de portée normative. De plus, son insertion dans une subdivision du code de la santé publique relative aux médicaments apparaît peu pertinente, voire source de confusion.
L'amendement n° 81 n'est pas adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° 82, qui prévoit le financement à titre expérimental d'éléments cuivrés dans les établissements de santé par le fonds régional d'intervention, lequel n'a pas vocation à financer l'équipement des établissements de santé.
L'amendement n° 82 n'est pas adopté.
L'amendement n° 167 crée des autorisations temporaires d'innovation en santé publique. Avis défavorable. À vrai dire, nous n'avons pas compris le sens de l'amendement.
L'amendement n° 167 n'est pas adopté.
