Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

Voici ce qu'a dit la ministre en séance : « Il n'y a aucun doute sur le fait que l'activité physique est favorable à l'état de santé général de la personne, permet de prévenir l'apparition de certaines maladies et permet même à certains malades de mieux récupérer.

Le débat ne porte donc pas sur le point de savoir si l'activité physique est ou n'est pas souhaitable, doit ou ne doit pas être encouragée. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons signé une instruction aux ARS pour encourager les initiatives locales visant à favoriser l'accès à une pratique sportive. [...]

Faut-il inscrire dans la loi le principe d'une prescription d'activités sportives ? C'est un problème, car qui dit prescription donne le sentiment qu'il s'agit d'un acte médical, ce qui renvoie inévitablement à la perspective à terme d'une prise en charge financière par l'assurance maladie ou par des organismes complémentaires. [...]

Par ailleurs, la procédure d'agrément des centres d'activités physiques est déjà encadrée dans le code du sport et proposer une labellisation par les ARS la complexifierait. »

La ministre avait émis un avis défavorable à cette mesure et, pour une fois, nous partageons son avis.

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