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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 313
Alain Milon, président, rapporteur :Le I de l'amendement n° 313 supprime la précision selon laquelle les médicaments expérimentaux sont fournis gratuitement par le promoteur, qui suscite des craintes de la part des chercheurs académiques et est déjà prévue par le code de la santé publique. Le II est rédactionnel. Le III précise d'une part, ce qui est le cas en pratique, que l'investigateur est partie à la convention et, d'autre part, que la convention peut être signée par le représentant d'une structure de coopération, lorsqu'elle regroupe les établissements de santé participant à la recherche. Le IV supprime les dispositions concernant la recherche sur des gamètes destinées à devenir un embryon, qui relèvent de la révision des lois de bioéthique.
L'amendement n° 313 est adopté et l'amendement n° 15 devient sans objet.
Je demande le retrait de l'amendement n° 263 : sa première partie est satisfaite par celui des rapporteurs et la deuxième n'est pas nécessaire, l'équilibre entre les deux types de recherches n'étant pas modifié.
L'amendement n° 263 est retiré. L'amendement n° 16 devient sans objet, ainsi que l'amendement 264.
Avis favorable à l'amendement n° 115, qui intègre l'activité de téléconseil dans le champ de la télémédecine.
