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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 419
Alain Milon, président, rapporteur :Si nous mettons dans les PRS tous les plans d'action nécessaire, qui sont tous importants, nous n'avons pas fini !
L'amendement n° 419 est adopté, ainsi que les amendements rédactionnels n° 420, 421, 422 et 423.
Les amendements identiques n° 254 et 269 sont satisfaits par l'amendement n° 413, ainsi que les amendements identiques n° 283 et 284, qui leur sont similaires.
Les amendements identiques n° 254 et 269 ne sont pas adoptés, non plus que les amendements identiques n° 283 et 284.
L'amendement n° 252 supprime l'alinéa 22, qui prévoit que le schéma régional de santé des territoires frontaliers doit prendre en compte les besoins et l'offre disponible dans le pays voisin. Avis défavorable.
L'amendement n° 252 n'est pas adopté.
L'amendement n° 467 traite une question réglée plus complètement par notre amendement n° 413.
L'amendement n° 467 n'est pas adopté.
L'amendement n° 468 prévoit que les agences régionales de santé délimitent les différents zonages pour lesquels elles ont compétence, après avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA). Avis défavorable.
