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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 468
Alain Milon, président, rapporteur :Nous avons supprimé les conseils territoriaux de santé, mais pas les CRSA.
L'amendement n° 468 n'est pas adopté.
L'amendement n° 134 devient sans objet, ainsi que l'amendement n° 469.
L'article 38 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
